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30320 MARGUERITTES
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EIRL
R. C. S. Nîmes
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4- Propriété intellectuelle :

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6- Dispositions juridictionnelles :

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.

7- Informatique et Libertés / Protection des données personnelles :

En France et dans l'Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous pouvez trouver la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse suivante : www.cnil.fr. EIRL PEREZ - P&M DESIGN AGENCEMENT s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet EIRL PEREZ - P&M DESIGN AGENCEMENT. Vous trouverez ci-après le type d'informations que EIRL PEREZ - P&M DESIGN AGENCEMENT est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

8- Collecte passive de données personnelles :

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Pendant votre visite, certaines données sont recueillies automatiquement : – Le Site Internet EIRL PEREZ - P&M DESIGN AGENCEMENT ne fait pas usage de cookies persistants résidant sur votre disque dur. Certains services du Site Internet font usage d'un cookie de session, généré à l'occasion de la visite.

9- Usage des données collectées :

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10- Mesures de confidentialité :

EIRL PEREZ - P&M DESIGN AGENCEMENT a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

11- Accès aux données personnelles :

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12- Médiateur :

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité au service clients de EIRL PEREZ - P&M DESIGN AGENCEMENT par courrier recommandé avec AR à l’adresse suivante : EIRL PEREZ - P&M DESIGN AGENCEMENT  5 Rue du Palmier 30320 MARGUERITTES. Si la demande du client auprès de la Société n’a pas abouti, celui-ci est averti que d’autres voies de recours s’offrent à lui et, en particulier, le recours à la médiation conventionnelle. Le client pourra ainsi adresser sa demande de règlement amiable de son différend gratuitement à l'Association française de Défense des Consommateurs Européens (AFDCE) 655 Chemin des Jallassières, 13510 Eguilles Mail: secretariat@afdce.org Tel : 04 42 24 32 81. L’AFDCE est membre de l’ANM. A défaut d’accord avec le Service Clients EIRL PEREZ - P&M DESIGN AGENCEMENT ou en cas d’échec de la médiation, si le Client est un particulier, la juridiction compétente sera celle désignée en application des règles du Droit commun.